Mentions Légales

Editeur du site : La société e-Léman Energies SAS, immatriculée au RCS sous le numéro 948 896 444, dont le siège social est situé au 65 rue des Bois 01210 Ornex.

Directeur de la publication : e-Léman Energies SAS

Hébergeur du site : Infomaniak

Conditions d’utilisation : L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

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Ces mentions légales sont données à titre indicatif et peuvent être soumises à modification. Il est recommandé de vérifier régulièrement leur contenu.

Voici les conditions générales de vente pour l’entreprise e-Léman Energies SAS :

Objet : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société e-Léman Energies SAS, située aux Arcades d’Ornex, propose la fourniture et l’installation de produits solaires photovoltaïques, de pergola solaire, d’ombrière solaire, de carport solaire et d’accessoires liés au domaine de l’énergie solaire, ainsi que les modalités de commande et de paiement applicables à ces produits et services.

Champ d’application : Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société e-Léman Energies SAS et ses clients, que ce soit en boutique physique ou sur le site internet www-e-leman-energies.com.

Produits et services : Les produits et services proposés par la société e-Léman Energies SAS sont ceux qui figurent sur le site internet www-e-leman-energies.com, dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés.

Commandes : Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site internet www-e-leman-energies.com ou en boutique physique aux Arcades d’Ornex. La société e-Léman Energies SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Prix : Les prix des produits et services sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont exprimés en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. La société e-Léman Energies SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Paiement : Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire ou via un compte PayPal, ou en boutique physique aux Arcades d’Ornex par espèces, chèque ou carte bancaire.

Livraison : La livraison des produits et services sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La société e-Léman Energies SAS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués lors de la commande. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et un dépassement de délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix ni à aucun versement de dommages et intérêts.

Garanties : La société e-Léman Energies SAS garantit la conformité des produits et services livrés au client. Tout produit ou service défectueux peut être échangé ou remboursé dans les conditions prévues par la garantie légale.

Responsabilité : La responsabilité de la société e-Léman Energies SAS ne peut être engagée en cas de dommages causés par le client, par un tiers ou par des événements indépendants de sa volonté.

Protection des données personnelles : Les informations communiquées par le client lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la commande et à la prospection commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ces données.

Règlement des litiges : Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Droit applicable : Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société e-Léman Energies SAS auprès de ses clients. En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.